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Sécurité & Conformité

Vos documents sont
entre de bonnes mains

Chiffrement de bout en bout, hébergement 100 % français, conformité eIDAS et RGPD. Chez Signatelo, la sécurité n'est pas une option — c'est le fondement de chaque signature.

eIDAS RGPD ISO 27001 Hébergé en France
Nos engagements

6 piliers pour protéger
vos documents et vos données

Chiffrement de bout en bout

Tous les documents et données sont chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Même nos équipes n'ont pas accès au contenu de vos documents.

Conformité eIDAS

Signatures électroniques simples (SES) et avancées (SEA) conformes au règlement européen eIDAS. Chaque signature produit un dossier de preuve horodaté et opposable.

RGPD natif

Conçu dès le départ pour respecter le RGPD. Minimisation des données, droit à l'effacement, registre des traitements, DPO dédié. Aucun transfert hors UE.

Hébergement souverain

Infrastructure 100 % française. Serveurs hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001 en France. Vos données ne quittent jamais le territoire.

Archivage longue durée

Documents signés et dossiers de preuve conservés jusqu'à 10 ans dans un coffre-fort numérique sécurisé, conforme aux exigences réglementaires françaises.

Authentification renforcée

Vérification d'identité par email, SMS (OTP) ou pièce d'identité selon le niveau de signature. Chaque signataire est identifié de manière unique et traçable.

Infrastructure

Une architecture
conçue pour la sécurité

Notre infrastructure est pensée pour résister aux menaces les plus avancées tout en garantissant une disponibilité maximale.

Pare-feu applicatif (WAF)

Protection contre les injections SQL, XSS, CSRF et les attaques DDoS.

Monitoring 24/7

Surveillance continue de l'infrastructure avec alertes automatiques et intervention en temps réel.

Tests de pénétration

Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants. Vulnérabilités corrigées dans les 24h.

Sauvegardes chiffrées

Sauvegardes automatiques quotidiennes, géo-répliquées sur deux datacenters français distincts.

Normes & certifications

Les standards les plus exigeants,
intégrés par défaut

eIDAS

Règlement européen sur les services de confiance et l'identification électronique

RGPD

Règlement général sur la protection des données — pleine conformité

ISO 27001

Hébergement sur infrastructure certifiée sécurité de l'information

RGS

Référentiel général de sécurité de l'administration française

ETSI

Normes européennes de signature électronique (EN 319 411, EN 319 421)

Code civil

Articles 1366 et 1367 — recevabilité en droit français

Valeur probante

Un dossier de preuve
pour chaque signature

Chaque document signé via Signatelo génère automatiquement un dossier de preuve complet, horodaté et opposable devant les tribunaux français et européens.

Identité des signataires Nom, email, numéro de téléphone, adresse IP
Horodatage certifié Date et heure exactes de chaque action, certifiées par un tiers de confiance
Consentement explicite Preuve que chaque signataire a accepté les conditions avant de signer
Scellé cryptographique Garantit l'intégrité du document — toute modification est détectée
Journal d'audit complet Chaque envoi, ouverture, signature et téléchargement est tracé
POURQUOI SIGNATELO

Vos documents sont entre de bonnes mains

Fiable

Fiable

Choisissez un outil développé avec des experts en droit et respectant les normes eIDAS et RGPD.

Abordable

Abordable

Dès 4 € HT/mois, sécurisez vos contrats avec un dossier de preuve complet en cas de litige.

Opérationnel

Opérationnel

Avec Signatelo, 70 % des documents sont signés dans l’heure, où que vous soyez !

Réactif

Réactif

Support client joignable par téléphone et email pour débloquer vos signatures.

Made in France

Made in France

Développement, serveurs et support client : tout est 100% français.

100 % Légal

100 % Légal

Des signatures électroniques SES & SEA recevables en justice, conformes eIDAS avec dossier de preuve

Questions fréquentes

Vos questions sur la sécurité

La signature électronique Signatelo est-elle légalement valable ?

Oui. Nos signatures sont conformes au règlement européen eIDAS et aux articles 1366 et 1367 du Code civil français. Elles ont la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et sont recevables devant les tribunaux.

Où sont stockées mes données ?

Toutes vos données sont hébergées en France, dans des datacenters certifiés ISO 27001. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Comment fonctionne le dossier de preuve ?

Chaque signature génère un dossier de preuve contenant : l'identité des signataires, l'horodatage certifié, l'adresse IP, le consentement explicite, et un scellé cryptographique garantissant l'intégrité du document. Ce dossier est opposable en justice.

Signatelo est-il conforme au RGPD ?

Absolument. Signatelo a été conçu dès le départ avec le principe de « privacy by design ». Nous avons un DPO dédié, un registre des traitements à jour, et nous respectons le droit à l'effacement et à la portabilité des données.

Qui peut accéder à mes documents ?

Seuls les signataires désignés et les administrateurs de votre compte peuvent accéder aux documents. Nos équipes techniques n'ont pas accès au contenu des documents grâce au chiffrement de bout en bout.

Combien de temps les documents sont-ils conservés ?

Les documents signés et les dossiers de preuve sont conservés jusqu'à 10 ans dans notre coffre-fort numérique sécurisé. Vous pouvez également télécharger vos documents à tout moment.

SERVICE CLIENT Lun. - Ven. / 9H - 17H par mail ou téléphone
CONFORMITÉ eIDAS & RGPD approuvée par un avocat
DONNÉES Hébergées sur des serveurs en UE
PAIEMENT 100 % sécurisé avec Stripe

Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c'est qu'il est temps d'essayer.

Sans engagement - Sans carte bleue