1. Objet de la présente politique

La présente Politique de cookies a pour objet d’informer les visiteurs et utilisateurs du site signatelo.com (ci-après le « Site ») et de la plateforme SIGNATELO sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires, conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le responsable du traitement des données collectées par les cookies est COLABL FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 953 740 743, dont le siège social est situé 83 A rue des Alliés, 42100 Saint-Étienne.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation, afin de faciliter les visites ultérieures et d’assurer le bon fonctionnement des services.

Les cookies ne permettent pas, par eux-mêmes, d’identifier personnellement l’utilisateur. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation du terminal sur les pages du Site, lesquelles peuvent être lues lors de visites ultérieures.

Les technologies assimilées aux cookies (pixels, balises web, stockage local) sont soumises aux mêmes règles que les cookies et sont couvertes par la présente politique.

3. Les cookies que nous utilisons

3.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et de la plateforme SIGNATELO. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement déposés en réponse à des actions que vous avez effectuées, telles que la connexion à votre compte, la gestion de vos préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Cookies déposés :

• session_id — Maintien de la session utilisateur authentifiée. Durée : durée de la session.
• csrf_token — Protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF). Durée : durée de la session.
• cookie_consent — Enregistrement de vos choix en matière de cookies. Durée : 13 mois.

3.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation et les performances du Site afin d’en améliorer le fonctionnement. Ils nous aident à déterminer quelles pages sont les plus consultées et à comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site.

Ces cookies sont configurés de manière à limiter strictement la collecte de données au nécessaire et à anonymiser les adresses IP, conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils de mesure d’audience exemptés de consentement.

Cookies déposés :

• _pk_id — Identification du visiteur à des fins de mesure d’audience (Matomo/équivalent). Durée : 13 mois.
• _pk_ses — Identification de la session de navigation. Durée : 30 minutes.

3.3 Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous-mêmes ou par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les services sur nos pages.

Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services pourront ne pas fonctionner correctement.

Cookies déposés :

• lang — Mémorisation de la langue d’affichage choisie. Durée : 12 mois.
• theme — Mémorisation des préférences d’affichage. Durée : 12 mois.

4. Base légale des traitements

Le dépôt de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site est fondé sur l’intérêt légitime de COLABL FRANCE SAS (article 6(1)(f) du RGPD) et bénéficie de l’exemption de consentement prévue par la loi Informatique et Libertés.

Le dépôt de cookies de mesure d’audience configurés conformément aux recommandations de la CNIL bénéficie également de cette exemption.

Le dépôt de tout autre cookie est subordonné au recueil préalable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur, conformément aux articles 4(11) et 7 du RGPD et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Gestion de vos choix en matière de cookies

5.1 Bandeau de consentement

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation du Site ni l’accès aux services de signature électronique.

5.2 Paramétrage via votre navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les cookies directement depuis les paramètres. Vous pouvez choisir de bloquer tout ou partie des cookies, ou d’être averti lorsqu’un cookie est déposé.

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
• Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
• Apple Safari : Préférences → Confidentialité → Gestion des données de sites web
• Microsoft Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies

Le blocage de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

5.3 Liens de désinscription des outils tiers

Pour les cookies de mesure d’audience, vous pouvez exercer votre droit d’opposition directement auprès des fournisseurs concernés via leurs mécanismes de désinscription.

6. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt. Au-delà de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

Les données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

7. Transferts de données

Les données collectées par les cookies sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France. Aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué dans le cadre de l’utilisation des cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données collectées par les cookies : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@signatelo.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Modification de la présente politique

COLABL FRANCE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de cookies à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par le biais du bandeau de consentement lors de leur prochaine visite sur le Site.

10. Contact

Pour toute question relative à notre politique de cookies ou à la protection de vos données personnelles :

Email : dpo@signatelo.com

Courrier : COLABL FRANCE SAS — Délégué à la protection des données, 83 A rue des Alliés, 42100 Saint-Étienne, France